Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet  
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Concept Moustiquaire, exploité par Ali Inanc, micro-entrepreneur.

Article 2 – Produits  
Les produits proposés sont des moustiquaires sur mesure.  
Chaque produit étant personnalisé selon les dimensions fournies par le client, celui-ci doit vérifier l’exactitude des mesures avant validation de la commande.

Article 3 – Prix  
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).  
TVA non applicable, article 293B du CGI.  
Concept Moustiquaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande  
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.  
Une fois la commande validée, elle ne peut être modifiée ou annulée sans accord préalable.

Article 5 – Paiement  
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.  
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site (carte bancaire, etc.).

Article 6 – Fabrication et livraison  
Les produits étant fabriqués sur mesure, le délai de fabrication est de 48 heures ouvrées.  
Le délai de livraison est estimé entre 2 et 5 jours ouvrés.  
Le délai total est donc de 4 à 7 jours ouvrés.

Article 7 – Droit de rétractation  
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Article 8 – Retours et remboursements  
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits sur mesure, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.  
Dans ce cas, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception avec des photos justificatives.

Article 9 – Responsabilité  
Concept Moustiquaire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise prise de mesure ou d’une mauvaise installation par le client.

Article 10 – Données personnelles  
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues.

Article 11 – Litiges  
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.  
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 – Contact  
Pour toute question :  
Email : conceptmoustiquaire@gmail.com  
Téléphone : 07 56 93 58 07